La loi sur le salaire minimum, adoptée par le Bundestag, a la couleur et le goût du Smic mais n’est pas un Smic, tant elle est mitée par les exemptions. Syndicats, Die Linke et Verts protestent

Le gouvernement de grande coalition (CDU-SPD) d’Angela Merkel a fait ratifier jeudi 3 juillet par le Bundestag la loi qui doit instaurer en Allemagne un salaire minimum à partir du 1er janvier 2015. Son montant brut horaire sera de 8,50 euros (9,53 euros pour le Smic français). C’est la pression de l’opinion publique, très majoritairement favorable à un salaire minimum, qui a conduit la chancelière à accepter de légiférer. L’évolution en soi est remarquable. Toutefois, l’examen du contenu de la loi est très loin de correspondre au «tournant historique», proclamé illico ici ou là.

Le nouveau salaire minimum sera en effet mité d’exemptions. Les jeunes jusqu’à 18 ans en sont privés. Tout comme les chômeurs de longue durée durant une période de 6 mois après leur retour à l’emploi. Les entreprises des nombreuses branches où existent des accords tarifaires avec des minima salariaux inférieurs à 8,50 euros, pourront également se soustraire à la loi jusqu’en 2017. Et la ministre du travail, Andrea Nahles (SPD), qui a élaboré le texte, a accepté, lors d’ultimes tractations, d’élargir encore le champ des régimes sans Smic. Ainsi le coût du logement et de la nourriture pour les firmes qui emploient des travailleurs saisonniers pourra-t-il être intégré dans le salaire, et donc défalqué des généreux 8,50 euros. Quant à un éventuel coup de pouce, il n’aura lieu que tous les 2 ans. Le montant du Smic restera donc bloqué à 8,50 euros brut au moins jusqu’en 2016. À la façon d’un slogan publicitaire resté célèbre, ce nouveau salaire minimum a la couleur du Smic, le goût du Smic mais n’est pas un Smic.

Mais la bataille enclenchée promet de se poursuivre. Dénonçant les exemptions comme contraires au «principe d’égalité de traitement des citoyens», le coprésident de Die Linke, Bernd Riexinger, a porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle. La confédération syndicale (DGB) dénonce des mesures «discriminatoires». Les Verts, d’abord favorables au projet du pouvoir, s’insurgent désormais contre «un texte gruyère». Et les députés de Die Linke ont promis solennellement d’agir «jusqu’à l’instauration d’un Smic digne de ce nom».